Conditions générales

RESPONSABILITÉS

Lors de l’installation de son matériel, le client est tenu de prendre connaissance de la notice fournie. Le fournisseur ne saurait être tenu pour
responsable de la perte de données ou de la détérioration de matériel pouvant survenir lors de l’installation physique ou logicielle du matériel
nécessaire à la connexion et ce, que le matériel soit fourni par le fournisseur ou un autre prestataire.
Le fournisseur pourra interrompre le service pour cause d’amélioration du réseau et de maintenance exceptionnelle. Si cela est possible, le
client recevra une notification l’informant sur la période et la durée de cette interruption au moins un jour à l’avance. Le fournisseur ne peut pas
être tenu pour responsable du dommage lié à une interruption ou un ralentissement, momentané ou durable, des prestations ou du réseau, tel
que perte de chiffre d’affaires, non-disponibilité de données, etc. (dommages directs et indirects).
Le client est responsable de toute utilisation de sa ligne Internet, notamment par des tiers qui auraient pu se connecter de manière
malintentionnée.
Le fournisseur ne peut pas être tenu pour responsable d’une dégradation du service.

PRIX
Les tarifs figurant sur la liste des prix en vigueur sont indiqués sous réserve d’erreur, d’omissions, de taxes minimales et d’arrondis.
Certaines combinaisons de prestations donnent droit à des rabais.

UTILISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE
a) Sécurité.
Si l’opérateur a une raison légitime de croire que la sécurité du service ou des identifiants du client est menacée, elle se réserve le droit de
bloquer son accès au service. Le client peut réactiver son accès au service en contactant le service clientèle de Mojolan.
b) Respect du droit en vigueur
Le client ne doit pas utiliser le service pour envoyer en masse des E-mails non sollicités. S’il rencontre des difficultés pour envoyer des E-mails en
grand nombre, il doit contacter le service clientèle de Mojolan afin d’éviter qu’ils ne soient bloqués par les outils de sécurité.
En outre, le client veille à respecter les droits de propriété intellectuelle. Dans ce cadre, l’opérateur pourra lui faire suivre toute réclamation
notamment d’une société de gestion collective des droits des auteurs, artistes ou producteurs, concernant une atteinte à leurs droits de
propriété Intellectuelle. Enfin, le client peut signaler à Mojolan tout élément ou comportement qui lui semble illégal.

SUPPORT, DELAI D’INTERVENTION
En cas de panne de la connexion Internet, le support technique se tient à votre disposition durant les heures d’ouverture de l’entreprise
au N° 0848 804 804 ou par mail à support@mojolan.ch.
Nous intervenons en « best effort » en cas de panne, dans la plupart des cas dans la journée ou le jour ouvrable suivant.
Sur demande et particulièrement pour les entreprises, des arrangements peuvent être trouvés pour que nous intervenions en dehors des
heures d’ouverture, toujours en « best effort ».

TARIF ET PAIEMENT
Le fournisseur facturera le prix du service et les frais supplémentaires périodiquement mensuellement ou annuellement aux entités et aux
adresses indiquées dans le contrat. Le client est redevable de ses prestations à compter de la date d’activation du service. Le fournisseur se
réserve le droit de cumuler la facturation de plusieurs mois sur une seule et même facture.

DURÉE DU CONTRAT ET FACTURATION
Les différentes durées de contrat ainsi que les termes de reconduction sont définis dans le contrat.

SUSPENSION DE L’ACCÈS DU CLIENT AU SERVICE
En cas d’inexécution par le client de l’une de ses obligations prévues au titre du contrat, notamment en cas de non-paiement, le fournisseur se
réserve le droit de bloquer son accès au service.
Les frais inhérents à la remise en route de la connexion seront facturés au client (jusqu’à 100.-).

REVENTE
La revente des services du fournisseur est formellement interdite sauf accord écrit préalable du fournisseur. En particulier, l’option adresse IP
fixe est strictement limitée et ne peut servir en aucun cas à héberger des services destinés à des tiers (http, FTP…)

CONFIDENTIALITÉ
Le client devra considérer confidentielles toutes les informations concernant le traitement, les termes et conditions, les prix et services fournis
par le fournisseur dans le cadre des présentes jusqu’à ce que ces informations tombent dans le domaine public.

INFORMATIONS
Le fournisseur se réserve le droit de tenir informé le client de ses nouveaux services ou produits par courrier postal ou électronique, à moins que
le client ait formulé son opposition par écrit.